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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

- JO du 26 juin 2008

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008

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1 Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 pdf



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