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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte

Décret no 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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Fédération CGT des Services publics
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