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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

La CGT a été contre le projet de décret lors de la séance du CSFPT le 1 juillet 2009. Ce n’est une surprise pour personne. Deux raisons motivent ce vote, premièrement sur l’esprit du texte et secondement dans la rédaction du texte comme le terme « restructuration de service ».

Ce projet de décret est l’application directe de la RGPP et de la loi sur la mobilité.
La CGT redoute une approche exclusivement liée « aux contraintes financières et comptables, les effectifs de fonctionnaires devenant une simple variable d’ajustement ».

decret indemnité de départ

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