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  • Article publié le 10 août 2011
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Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 / concernant la reforme retraite : durée de service pour taux pleins de ceux nes en 1955

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

Décret n° 2011-916

Documents joints

1 Décret n° 2011-916 pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
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- secteurs publics et privés du logement social ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.