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  • Article publié le 26 décembre 2016
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Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l’exception de la création d’un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 .

Notice : en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret instaure une durée unique d’échelon et aligne la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n o 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Documents joints

1 Décret n o 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pdf

2 Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pdf

Documents joints

1 Décret n o 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pdf

2 Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pdf

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