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  • Article publié le 15 mai 2007
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Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes

Public concerné : fonctionnaires des administrations parisiennes.
Objet : le décret modifie les dispositions du décret n 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1
er janvier 2017 à l’exception de la création d’un 10 e échelon au grade d’attaché principal qui interviendra à compter du 1er janvier 2020.

Notice : le décret prévoit la création d’un troisième grade, à accès fonctionnel, la hors classe, comportant sept échelons, culminant à l’indice brut 1027 à compter du 1 er janvier 2018 et doté d’un échelon spécial affecté de
la hors échelle A.

Le grade d’attaché hors classe sera accessible aux attachés détachés dans les emplois fonctionnels de chefs de service administratif, de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints des services des mairies d’arrondissement.
Les attachés ayant occupé des « fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités » formeront un deuxième « vivier » d’agents susceptibles d’être promus dans ce troisième grade. En outre, un troisième vivier sera composé, dans la même limite que celle du corps homologue, d’attachés principaux ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans et faisant preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes
Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d’administrations parisiennes


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