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  • Article publié le 12 juillet 2022
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Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Publics concernés : agents publics rémunérés sur la base d’un indice. Objet : revalorisation du point d’indice.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Notice : le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022.
Références : le décret et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www. legifrance.gouv.fr).

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