1111
  • Article publié le 6 janvier 2015
  • /
  • 2043 visites

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Publication au JO du 18 décembre 2014

Il est à noter que les dispositions du décret s’appliqueront aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 et que le décret relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux est abrogé à compter du 1er janvier 2016.

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

La déclaration CGT lue lors de la présentation du rapport sur le bilan de l’entretien professionnel, présentation faite le 27 mars 2014 au CSFPT.

Déclaration CGT au CSFPT

Pour mémoire, la circulaire couvrant la période d’expérimentation

Circulaire - entretien professionnel

Rédaction simplifiée du décret pour faciliter la lecture :

Explication décret


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20