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  • Article publié le 27 février 2007
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Décret sur les équivalences de diplômes

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
JO du 14 février 2007

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