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  • Article publié le 21 avril 2011
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decrets modificateurs du cadre d’emploi de chefs de service de police municipale

Vous trouverez dans cette article l’ensemble des modifications statutaires liés à ce cadre d’emploi :

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

2011-444 du 21 avril 2011

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

2011-445 du 21 avril 2011

Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionne prévu au II de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011l portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
- Il s’agit de l’avancement vers chefs de police municipale principale de 2eme classe

2011-446 du 21 avril 2011

Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
- Il s’agit de l’avancement vers chefs de police municipale principale de 1ère classe

2011-447 du 21 avril 2011

Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
- Il s’agit de la promotion interne

2011-448 du 21 avril 2011


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