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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Directeur de police municipale : Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale

- Publié au JO du 21 11 2007

Arrêté du 13 novembre 2007

Documents joints

1 Arrêté du 13 novembre 2007 pdf



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