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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Emplois fonctionnels - Fin de fonctions avant le terme prévu

La circulaire a pour objet de rappeller les règles relatives à la situation des agents occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des articles 47 ou 53 de la 84-53 du 26 janvier 1984

Circulaire du du 14 mars 2008

Documents joints

1 Circulaire du du 14 mars 2008 pdf



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