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  • Article publié le 30 juillet 2008
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Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

- Paru au JO du 20 08 2008

Arrêté du 23 juillet 2008

Documents joints

1 Arrêté du 23 juillet 2008 pdf



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