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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Heures supplémentaires – Circulaire

Circulaire du 20 décembre relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales de Sécurité Sociale au titre des heures supplémentaires.

Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des personnels des collectivités territoriales.

Heures supplémentaires – Circulaire du 20 décembre 2007


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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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