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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Indemnités kilométriques / Un arrêté

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

- Paru au JO du samedi 30 08 2008

Arrêté du 26 août 2008

Documents joints

1 Arrêté du 26 août 2008 pdf



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
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