- Article publié le 4 janvier 2017
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Indemnités kilométriques / Un arrêté
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
– Paru au JO du samedi 30 08 2008
Documents joints
1 Arrêté du 26 août 2008 pdf