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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Non Titulaires – Décret

Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
- Paru au JO du 28 décembre 2007

Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007


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