- Article publié le 8 mars 2021
- /
- 48 visites
Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ainsi que le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.