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  • Article publié le 22 août 2007
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Police municipale – Armement

Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale

- JO du 5 août 2007

Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007


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