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  • Article publié le 24 juin 2010
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Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Ce décret instaure la prise en charge partielle (50%) des abonnements aux transports en commun nécessaire aux trajets domicile-travail.

Decret no2010-677 du 21 juin 201

Le décret suivant ne fait que modifier les références aux autres décrets.

Decret no2010-676 du 21 juin 201


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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