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LES ACCORDS DE BRANCHE ESH.

Articles

10 janvier 2018

ESH / Salaires minima de branche 2018-Bis

Nouvel accord de branche et nouvelle grille salariale dans les ESH. Accord non signé par la CGT (voir argumentaire CGT)

10 décembre 2017

ESH/ NAO de branche 2018

Le 14 décembre 2018 la Commission Paritaire Nationale des ESH statuera sur les salaires minima applicables par les entreprises adhérentes à la CCN des ESH pour l’année 2018. Cette négociation est d’importance puisqu’il s’agit, pour les 5 premiers (...)

17 septembre 2017

ESH / Salaires minima de branche 2018

L’accord de branche signé le 22 juin 2017 définissant les montants annuels applicables au 1er janvier 2018. L’information CGT permet de calculer les minima mensuels qui demeurent, bien évidemment, d’actualité. Figurent également les pourcentages (...)

2 juillet 2017

ESH / Mise en conformité de la partie 1 de la convention collective.

10 décembre 2016

ESH/ Salaires minima de branche pour 2017.

Aucun accord n’a pu être trouvé pour 2017. Aucun accord n’avait pu être trouvé pour 2016. Se reporter aux salaires minima 2015 ci dessous.

10 mai 2014

ESH/ Accord de branche sur la classification des personnels d’immeubles et de maintenance.

Cet avenant à la convention collective nationale fusionne les annexes 2&3 relatives à la classification des personnels d’immeubles et de maintenance.

3 mai 2014

ESH/ Accord de branche intergénérationnel 2013 .

Accord de branche signé en 2013. Il est censé favoriser : L’emploi des jeunes L’emploi des séniors La transmission des savoirs et des compétences. NB : Le statut de tuteur est défini par avenant. L’accord intergénérationnel : L’avenant concernant (...)

20 avril 2014

ESH/ Accords de branche sur le handicap dans les SA HLM..

2 accords de branche en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap ont été signés dans la branche des ESH. L’un en 2007 et le second en 2011. L’accord de 2011 : L’accord de 2007 (...)

18 avril 2014

ESH/ Accord de branche 2011 concernant la pénibilité.

Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les ESH signé en décembre 2011. NB : Cet accord prend en compte les incivilités comme facteur de pénibilité.

15 avril 2014

ESH/ Accords de branche concernant la formation professionnelle.

3 accords de branche concernant la formation professionnelle dans les ESH ont été ratifiés. Le 30 mai 2005, le 14 février 2007 et le 12 avril 2011. L’accord de 2011 : L’accord de 2007 : L’accord de 2005 (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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