LES ACCORDS DE BRANCHE ESH
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Articles
ESH/ Accords de branche sur le handicap dans les SA HLM..
2 accords de branche en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap ont été signés dans la branche des ESH. L’un en 2007 et le second en 2011. L’accord de 2011 : L’accord de 2007 :
ESH/ Accord de branche 2011 concernant la pénibilité.
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les ESH signé en décembre 2011. NB : Cet accord prend en compte les incivilités comme facteur de pénibilité.
ESH/ Accords de branche concernant la formation professionnelle.
3 accords de branche concernant la formation professionnelle dans les ESH ont été ratifiés. Le 30 mai 2005, le 14 février 2007 et le 12 avril 2011. L’accord de 2011 : L’accord de 2007 : L’accord de 2005 :
ESH/ Accord cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les ESH.
Cet accord aborde des sujets variés comme : L’égalité professionnelle Hommes-Femmes. L’emploi des séniors. La gestion des carrières.
ESH/ Accord de branche sur la classification des personnels administratifs.
ESH : Avenant de révision à la Convention collective du 27 avril 2000. Accord collectif relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres (Actualisation (…)
ESH/ Convention collective nationale des ESH.
La convention collective des ESH (SA HLM) signée en 2000.
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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