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OPH | Décret n° 2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l’article 9 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Au premier alinéa de l’article 9 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « jusqu’à l’entrée en vigueur des arrêtés prévus aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 et au plus tard le 1er septembre 2015 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au (…)
OPH - Accord national du 12 juillet 2012 relatif à la protection sociale complémentaire
Vu les articles 59-2 et 3à du décret n°2011-636 du 8 juin 2011, les partenaires sociaux au niveau national, représentant respectivement les Offices publics de l’habitat et les personnels, ont ouvert une négociation su le thème de la prévoyance (…)
Décret relatif aux personnels des OPH
Le collectif logement vous informe de la parution du décret des OPH en date du 08 juin 2011. La boucle n’est toutefois pas bouclée car si après l’ordonnance de février 2007 les différents décrets sont parus pour "régir" les Offices Publics de (…)
Accord national pour l’emploi des seniors dans les Offices publics de l’habitat
Ci-joint l’accord sur l’emploi des seniors, signé le 4 novembre 2009, par la Fédération des Offices publics de l’habitat et 6 organisations syndicales (CGT, CFDT Interco, CFE-CGC, FO Services publics et Santé, FAF PT, UNSA Territoriaux).
OPH - Décret 2008-1093 du 27 10 2008
Décret relatif à la classification des postes et barêmes de rémunération de base des personnels employés de OPH et ne relevant pas de la FPT
OPH : Un délégué syndical de statut FPT peut-il bénéficier du crédit d’heures prévu par le code du travail et le décret de 1993 ?
Dans les OPH, les personnels désignés en qualité de délégué syndical bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’un crédit d’heures calculé selon les dispositions de l’article L. 412-10 du code du travail et de l’article 5 (f) de l’annexe au (…)
OPH - Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat
Consulter l’ordonnance en cliquant sur le document PDF
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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