- Article publié le 11 mai 2026
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Recettes CNFPT |Annulation de l’article 135 de la loi de finances 2026 - Courrier aux élu·es du PC, de LFI, du PS et des Verts
Monsieur·Madame le·la Secrétaire générale,
L’ensemble des fédérations syndicales représentatives du champ de la Fonction publique territoriale est actuellement mobilisé pour demander l’annulation de l’article 135 de la loi de finances 2026 qui impose une mesure de plafonnement des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public national paritaire en charge de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Cette mesure conduit à un hold-up de 45 millions d’euros des recettes du CNFPT.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé au Premier Ministre et un exemplaire de la pétition lancée par l’interfédérale.
Nous vous demandons de bien vouloir relayer auprès de vos adhérents ces initiatives et que le Réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes exprime son soutien à l’action des fédérations de fonctionnaires engagées dans cette mobilisation.
À cette fin, nous vous proposons :
- De faire connaître la pétition interfédérale à vos adhérent·es et de les inviter à la signer et à la faire connaître le plus largement possible ;
- De proposer aux collectivités locales dans lesquelles vos adhérent·es sont élu·es de faire adopter une délibération demandant l’annulation de l’article 135 de la loi de finances, de l’adresser au Premier ministre et de l’adresser en copie au président du CNFPT, M. NEDELEC, ainsi qu’à notre fédération.
Notre fédération et le président du Conseil national d’orientation du CNFPT, M. Christophe COUDERC, restent disponibles pour tous échanges complémentaires que vous souhaiteriez.
Recevez, Monsieur·Madame le·la Secrétaire générale, nos plus sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,
Natacha POMMET, Secrétaire générale
Documents joints
1 Courrier CNFPT aux élu·es communistes pdf
2 Courrier CNFPT aux élu·es Les Verts pdf