La CGT a pris acte de la publication du décret du 27 mai 2025 sur la protection des travailleurs et travailleuses face à la chaleur. Fruit des luttes des camarades du BTP, il marque une 1re étape.

Leur mobilisation a brisé le silence sur les conditions de travail dégradées sous fortes chaleurs.

Afin de renforcer leur protection face aux épisodes de chaleur, devenus plus fréquents et plus intenses sur l’ensemble du territoire français, face à des étés de plus en plus chauds et secs, cette nouvelle réglementation vise à adapter le service public aux réalités du changement climatique.

Tous les agent·es territoriaux exposés à la chaleur sont concernés, en particulier ceux travaillant à l’extérieur ou dans des locaux peu ventilés.

Le texte rappelle aux employeurs qu’ils doivent intégrer le risque lié à la chaleur (intérieure et extérieure) dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Il prévoit également le déclenchement de mesures de prévention à adapter en fonction de l’intensité des épisodes de chaleur signalés par Météo France.

Une « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population.
Un épisode de chaleur intense est défini par un arrêté ministériel, en lien avec le dispositif d’alerte de Météo France.

Obligations spécifiques en cas d’épisode de chaleur intense pour les agent·es travaillant à l’extérieur :

• Fourniture d’eau potable fraîche, maintenue au frais, à proximité des postes de travail
• En l’absence d’eau courante (exemple : chantier), prévoir au moins 3 litres/jour/personne
• Vigilance particulière pour les agent·es vulnérables (santé, âge…)
• Renforcement des procédures de signalement pour les agent·es isolés

L’absurdité à la française…

Ce texte introduit certaines des mesures portées par la CGT (adaptation horaires, droit à l’eau, gestes de premiers secours) mais ces mesures s’appliqueront selon les alertes météo.

La température des lieux de travail dépend bien plus des équipements, du bâti, du manque d’aération… que des bulletins météo.

Ce texte n’a toujours pas permis non plus de fixer des seuils clairs de température.

L’obligation de « température adaptée » reste juridiquement vide, empêchant tout contrôle ou recours. Rien n’interdit de faire travailler à 12 °C l’hiver ou à 4 0°C l’été.

Enfin, il ignore les effets différés de la chaleur : fatigue, perte de vigilance, troubles physiologiques qui augmentent d’autres risques. En juillet dernier, plusieurs arrêts cardiaques sont survenus après la fin d’un épisode caniculaire.

Surtout, de nombreux reculs ont été actés entre le projet initial et la version finale. Exit les pauses rémunérées, les obligations de zones ombragées ou ventilées, l’avis du médecin du travail, ou encore des seuils de température opposables. Aucune mesure ne s’appliquera de manière automatique : tout repose sur l’évaluation du risque par l’employeur.

Nos recommandations aux syndicats locaux et camarades siégeant en F3SCT

Intégration systématique du risque dans le DUERP afin d’identifier si des postes de travail ont un risque d’atteinte à la santé et/ou la sécurité de la personne l’occupant.

Demander une réunion exceptionnelle F3SCT afin d’acter les mesures à mettre en place et définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant.

Pour qui ?
Tout le personnel des services de son champ de compétence, et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale par une entreprise ou une administration extérieure.

Quelles mesures ?

• Toutes les mesures obligatoires rappelées plus haut (voir tableau) ;
• Baisse du temps de travail sans baisse de salaire et sans rattrapage (semaine de 32 h), et prévoir des temps de repos, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition ;
• Modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• Fourniture de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, ou prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux, ou de maintenir une température corporelle stable.
  

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Arrêt du travail dès que l’environnement de travail atteint une température supérieure ou égale à :
28 °C pour les travaux physiques
30 °C pour les travaux sédentaires

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Les revendications nationales

• Relance des CHSCT avec compétence environnementale
• Renforcement des droits des travailleurs et travailleuses
• Renforcement des pouvoirs de contrôle
• Création d’un fonds dédié
  

Notre priorité : la santé, la sécurité et la dignité des travailleuses et travailleurs.
Les organisations du travail doivent s’adapter en toutes circonstances.

Références juridiques :

• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France

– Note en téléchargement

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