loi créant les société publics locales

loi portant réforme des retraites

Pour le positionnement CGT ainsi que les tracts, déclarations, communiqués sur cette loi controversé voir notre rubrique retraite en cliquant ici

Circulaire sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale. Lire la circulaire :

Décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL

Voir le décret :

Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Télécharger l’arrêté :

Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ce decret fixe les règles d’attribution des montants de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire applicables aux agents nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat (…)

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la (…)

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Objet : création de commissions consultatives paritaires, de leur formation en conseils de discipline et des conseils de discipline de recours. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les (…)

Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Notice : le décret autorise à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L. 241-1 du code de la sécurité (…)