Objet : aménagement à titre expérimental des taux d’encadrement applicables aux accueils organisés dans le
cadre d’un projet éducatif territorial.

Dans le seul but de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires,
ce décret met en place une période expérimentale de 3 ans permettant la réduction du taux d’encadrement des enfants en périscolaire.
Ce taux passerait à un minimum de :

1 Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;

2 Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

Il faut tenir compte du fait que toute personne accompagnant l’animateur sera comptabilisée pour le calcul de ce taux (dérogation avec l’article R. 227-20 du code de l’action sociale et des familles)

• La CGT soucieuse d’un service public de qualité, d’un taux d’accompagnement assurant réellement une prise en charge des enfants, avait réaffirmé dans un communiqué du 16 avril 2013 ses exigences sur « le respect et le maintien des taux actuels d’encadrement des enfants, garants de la sécurité physique et morale de ces derniers ».
  le communiqué du 16 avril 2013

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