- Article publié le 4 janvier 2017
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Arrêté du 13 juin 2006 et décret n° 2006-689 du 13 juin 2006
Concernant les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires
Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l’État à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l’Etat et des établissements publics nationaux
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Décret n° 2006-689 du 13 juin 2006 portant modification du code de la mutualité (ancien)
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